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Mentions Légales

 

 

 

 

 

 

  1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://communacor.eu l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

  • Dénomination sociale : Commun Acor SARL
  • Adresse du siège social : 18 rue de lyon - 63650 La Monnerie le Montel
  • Numéro de téléphone : 04 73 51 42 60
  • Email : contact@communacor.eu
  • Forme juridique de la société : SARL
  • Montant du capital social : 140 000€
  • Créatrice et Responsable publication : Béatrice FLEURY
  • Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix
  • Numéro de téléphone hébergeur : 09 72 10 10 07

 

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://communacor.eu implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://communacor.eu sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://communacor.eu.

Le site https://communacor.eu est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

  1. Description des services fournis.

Le site https://communacor.eu a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

 

Commun Acor SARL s’efforce de fournir sur le site https://communacor.eu des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Tous les informations indiquées sur le site https://communacor.eu sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://communacor.eu ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

  1. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

En tout état de cause Commun Acor SARL ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://communacor.eu. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://communacor.eu l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Loi "informatique et libertés": Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).

Vous pouvez, à tout moment , demander à exercer ce droit soit en nous contactant à cette adresse mail contact@communacor.eu, soit en nous adressant un courrier à l'adresse suivante : Commun acor - Service internet - Z.I les Acilloux - BP 30030 - 63800 Cournon.

Copyright et Propriété intellectuelle : L'ensemble des éléments figurant sur notre site est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans notre accord exprès, préalable et écrit, est interdite.
Il est formellement interdit de collecter et d'utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales. Cette interdiction s'étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l'exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu'ils soient. Hébergeur : OVH

 

  1. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

  1.  Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).